Eliteshell – Site e-commerce Suisse
Version en vigueur au 26 juillet 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre :
- L’entreprise : ELITESHELL SA , société de droit suisse, sise à Chantepoulet 12, 1201 Genève, inscrite au registre du commerce sous le n° CHE-350.125.74 (ci-après « nous » ou « le Vendeur »),
- Et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, au sens du droit applicable dans son pays de résidence (ci-après « le Client » ou « vous »),
pour l’achat de valises et accessoires via le site internet Eliteschell.com.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne, pour une livraison en Suisse, Union Européenne ou pays tiers, sous réserve des lois impératives locales plus favorables au consommateur.
2. Informations précontractuelles
Avant toute commande, le Client déclare avoir pris connaissance :
- des caractéristiques essentielles des produits,
- des prix, délais, frais de livraison et modalités de paiement,
- des présentes CGV, et les accepter sans réserve.
3. Commande
Le processus de commande comprend :
- La sélection des produits dans le panier,
- La saisie des coordonnées de livraison et de facturation,
- L’acceptation des CGV via une case à cocher,
- Le paiement sécurisé.
Une fois la commande finalisée, un accusé de réception est envoyé automatiquement. Le contrat est réputé conclu à l’envoi d’une confirmation d’expédition.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de soupçon de fraude, d’usage abusif, ou de non-paiement antérieur.
4. Produits, disponibilité et quantités
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par e-mail.
Les quantités par commande peuvent être limitées (maximum 5 unités par modèle/SKU) afin d’éviter les abus.
5. Prix et frais
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF) avec TVA Suisse, les prix pour les clients situés hors de Suisse, les prix sont libellés HT en Euro.
Les frais de port, douanes ou taxes locales peuvent s’ajouter et sont précisés avant le paiement.
Pour les livraisons internationales, le Client est responsable de vérifier la conformité douanière locale.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une solution de paiement sécurisée.
La commande n’est considérée comme validée qu’à réception effective du paiement.
7. Livraison
Délais
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrables.
Les délais de livraison varient selon le pays de destination. Les retards ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts sauf faute grave.
Zones desservies
Nous livrons en Suisse, Union Européenne et à l’international.
Les boîtes postales et hôtels ne sont pas acceptés comme adresses de livraison.
8. Droit de rétractation / Retours
8.1. Clients suisses
Aucun droit de rétractation légal n’est imposé par le droit suisse.
À titre commercial, nous offrons un délai de retour volontaire de 14 jours après réception, à condition que les produits soient :
- non utilisés,
- dans leur état et emballage d’origine,
- accompagnés de la preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
8.2. Clients européens
Conformément à la directive 2011/83/UE, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
Nous rembourserons tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement.
9. Garantie
Nos produits bénéficient des garanties suivantes :
- Valises : garantie commerciale de 12 ans contre les défauts de fabrication.
- Accessoires : garantie de 3 ans.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- les dommages causés par des chocs, mauvaise utilisation ou transport inadéquat.
Pour faire jouer la garantie, contactez notre service client à service@hotmail.com.
Les frais de retour dans le cadre de la garantie peuvent être pris en charge selon le cas.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix (art. 715 CO).
Le transfert des risques intervient à la livraison.
11. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas :
- d’usage inapproprié des produits,
- d’erreur ou omission sur le Site,
- de dommages indirects ou immatériels.
Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, design, structure, marques) sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins (LDA suisse). Marque enregistée en Suisse sous le numéro 829360.
Toute reproduction ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans notre autorisation expresse écrite.
13. Protection des données
Nous respectons la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque applicable, le RGPD.
Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité].
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de médiation amiable peut être engagée.
- Pour les clients européens : https://ec.europa.eu/consumers/odr
- Pour les clients suisses : une demande de médiation peut être introduite auprès d’un service reconnu.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sauf règles impératives plus favorables applicables dans votre pays de résidence.
En cas de litige, le tribunal du canton de Genève est compétent, sauf disposition légale contraire.
